tenant principal

OBS: tenant principal : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).
OBS: tenant : Acception générique. Le français «tenant», générique, qui désigne en définitive le titulaire de certains droits sur un bien, est remplacé dans certains composés par «titulaire». Un équivalent bâti avec le terme «propriétaire» a aussi été retenu pour les titulaires de droits se rattachant à l'une des formes de «freehold tenancy».