propriétaire exclusif

Désignations

français	propriétaire exclusif (correct,masculine noun) synonyme : propriétaire exclusive (correct,feminine noun)
anglais	absolute owner (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Personne qui possède, sans restriction, la propriété d'une œuvre intellectuelle.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droits d'auteur

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.