transfert en vue d'un service frontalier

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Transfert de puissance ou d'énergie visant à fournir de l'électricité : a) soit à une personne des États-Unis qui n'a pas accès de façon immédiate aux services d'un réseau d'électricité dans ce pays; b) soit à un ouvrage situé en partie au Canada et en partie aux États-Unis; c) soit à une personne des États-Unis qui, en raison d'une situation d'urgence, ne reçoit plus les services d'un réseau d'électricité dans ce pays.

anglais

A transfer of power or energy for the purpose of providing electricity to (a) a person in the United States who lacks ready access to services from a power system in that country; (b) a work that is located in part in Canada and in part in the United States, or (c) a person in the United States who has lost service from a power system in that country as a result of an emergency.