Notre engagement envers l'équité

OBS: Le rapport intitulé «Une nouvelle norme : Stratégie en sept points pour l'équité» est accompagné de «l'Engagement envers l'équité». Cet engagement ne complète non seulement les sept points présentés dans la stratégie mais saisit aussi l'esprit de l'Initiative en matière d'équité et étoffe la «Déclaration des droits du contribuable» existante. Revenu Canada s'engage à offrir le support aux clients, à fournir des renseignements exacts et compréhensibles, à respecter les délais prévus, à appliquer les lois de façon uniforme, à offrir des processus d'examen impartiaux, à pratiquer la souplesse, et à rendre compte de ses actes.

OBS: Accompanying the report called ""Setting a New Standard: A 7-Point Plan for Fairness"". Not only does the pledge complement the seven points presented in the plan, but it captures the spirit of the Fairness Initiative and reinforces the existing ""Declaration of Taxpayer Rights"". It commits Revenue Canada to provide client support, accurate and understandable information, as well as timeliness, consistency, impartiality, flexibility, and accountability for its actions.