excédent de rémunération

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • excédent de rémunération (correct,masculine noun)
anglais
  • excess earnings (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Revenus d'un employé excédant la rémunération annuelle maximum assurable (RAMA) fixée par une Commission des accidents du travail.
anglais
The amount by which an employee's earnings exceed the annual maximum assessable earnings as set by the Workers' Compensation Board.

Classement

Collections

Domaines

  • Avantages sociaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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