Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC

Désignations

français	Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC CA OBS: En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. synonyme : Règlement visant le stockage des matériels contenant des biphényles chlorés (BPC) CA
anglais	Storage of PCB Material Regulations CA OBS: Pursuant to the Canadian Environmental Protection Act. synonyme : Regulations Respecting the Storage of Material Containing Chlorobiphenyls (PCBs) CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.