amnistie

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Terme qui, employé dans les traités de paix ou à l'occasion de ceux-ci ou de règlements politiques analogues, désigne, suivant ce qui a été convenu, une mesure [exceptionnelle qui supprime les effets normaux de la loi pénale en prescrivant l'oubli officiel d'une ou de plusieurs infractions à celle-ci] et, éventuellement, la renonciation aux prétentions et griefs qui ont été à l'origine de la guerre ou des troubles politiques auxquels on entend mettre fin.

anglais

(...) ""immunity for acts done during the war without sufficient authority or in excess of authority"".