droit d'auteur à l'égard d'une œuvre publiée

Désignations

français	droit d'auteur à l'égard d'une œuvre publiée (correct,masculine noun) OBS: Règles citées : Règles sur le droit d'auteur.
anglais	copyright in a published work (correct) CONT: An application for registration of copyright in a published work shall be in Form g of the schedule.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Droits d'auteur

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.