Règlement sur le Régime de pensions du Canada (numéros d'assurance sociale)

Désignations

français	Règlement sur le Régime de pensions du Canada (numéros d'assurance sociale) (correct,masculine noun) OBS: En vertu du Régime de pensions du Canada. Titre abrégé : Règlement sur le Régime de pensions du Canada (numéros d'assurance sociale). synonyme : Règlement concernant le Régime de pensions du Canada (numéros d'assurance sociale) (correct,masculine noun)
anglais	Canada Pension Plan (Social Insurance Numbers) Regulations (correct) OBS: Pursuant to the Canada Pension Plan. Short title: Canada Pension Plan (Social Insurance Numbers) Regulations. synonyme : Regulations Respecting the Assigning of Social Insurance Numbers (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Administration administration

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Pensions et rentes

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.