Règles normatives des bureaux de dépôt des soumissions

Désignations

français	Règles normatives des bureaux de dépôt des soumissions CA CONT: Lorsqu'elle procède à l'adjudication au titre de l'appel d'offres principal, l'autorité contractante doit être convaincue que l'entrepreneur principal a choisi les sous-traitants conformément aux Règles normatives des bureaux de dépot des soumissions (projets de travaux de construction de l'administration fédérale), lesquelles figurent dans le présent document. OBS: Circulaire C.T. 1982-21. synonyme : Règles normatives concernant les pratiques des bureaux de dépôt des soumissions (pour les projets de construction d'immeubles du gouvernement fédéral) CA synonyme : Principes et procédures à suivre pour présenter des offres aux dépôts des soumissions concernant les travaux fédéraux CA déconseillé
anglais	Standard Rules of Practice for Bid Depositories CA CONT: In selecting the winner of the prime bid, the contracting authority satisfies itself that the prime contractor has selected trade contractors in accordance with Standard Rules of Practice for Bid Depositories (Federal Government Construction Projects) set forth herein. synonyme : Standard Rules of Practice for Bid Depositories (Federal Government Building Construction Projects) CA synonyme : Standard Canadian Bid Depository Principles and Procedures for Federal Government Projects CA déconseillé

français

Règles normatives des bureaux de dépôt des soumissions CA
CONT: Lorsqu'elle procède à l'adjudication au titre de l'appel d'offres principal, l'autorité contractante doit être convaincue que l'entrepreneur principal a choisi les sous-traitants conformément aux Règles normatives des bureaux de dépot des soumissions (projets de travaux de construction de l'administration fédérale), lesquelles figurent dans le présent document.
OBS: Circulaire C.T. 1982-21.
synonyme : Règles normatives concernant les pratiques des bureaux de dépôt des soumissions (pour les projets de construction d'immeubles du gouvernement fédéral) CA
synonyme : Principes et procédures à suivre pour présenter des offres aux dépôts des soumissions concernant les travaux fédéraux CA déconseillé

anglais

Standard Rules of Practice for Bid Depositories CA
CONT: In selecting the winner of the prime bid, the contracting authority satisfies itself that the prime contractor has selected trade contractors in accordance with Standard Rules of Practice for Bid Depositories (Federal Government Construction Projects) set forth herein.
synonyme : Standard Rules of Practice for Bid Depositories (Federal Government Building Construction Projects) CA
synonyme : Standard Canadian Bid Depository Principles and Procedures for Federal Government Projects CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.