cotisation excédentaire

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Cotisation d'un particuler à un régime enregistré d'épargne-retraite au cours d'une année, qui excède ses droits de cotisation pour l'année; un impôt de 1 % par mois est exigé sur tout excédent de cotisation.

anglais

Those contributions by an individual in a year to registered retirement savings plans that are in excess of the individual's RRSP [registered retirement savings plan] contribution room for the year and in respect of which a 1% per month tax is levied.