Régime des primes d'encouragement

Désignations

français	Régime des primes d'encouragement CA
anglais	Incentive Award Plan CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Ensemble de conditions régissant le paiement à des membres de la fonction publique de rétributions ou autres récompenses pour des propositions, apports méritoires, réalisations exceptionnelles et en cas de longs services.
anglais: Terms and Conditions respecting payment to persons in the Public Service of compensation or other awards for suggestions, meritorious contributions, outstanding achievements and long service.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Fonction publique

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-234208d3270947e9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.