licence d'utilisation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • licence d'utilisation (correct,feminine noun)

    CONT: Les conditions de validité des licences d'utilisation [...] de même que des diverses dispositions des licences relatives à l'exonération ou la limitation de responsabilité et autres dispositions semblables sont des questions qui sont du ressort du droit interne de chaque pays.

anglais
  • user license (correct)

    CONT: The conditions of lawfulness of user licenses ... as well as the various provisions of licenses related to the exemption from or limitation of liability and other similar provisions are questions which fall under the jurisdiction of the domestic law of each country.

  • synonyme : user licence (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droits d'auteur

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2355b796a4e823de/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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