barrement

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Action de tracer deux lignes parallèles transversales au recto de l'instrument, avec ou sans un certain libellé, comme spécifié à l'article 168 de la Loi sur les lettres de change. Pour une banque, le barrement comporte une restriction quant au paiement du chèque au guichet et rend nécessaire le dépôt de l'instrument au crédit d'un compte de banque. Le barrement n'est pas très usité en Amérique du Nord, mais est très courant en Europe.