Programme de gérance de l'environnement des terres de l'État

Désignations

français	Programme de gérance de l'environnement des terres de l'État CA OBS: Programme de gérance de l'environnement des terres de l'État : désignation approuvée par le Comité de terminologie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. OBS: Programme mis en œuvre en Saskatchewan.
anglais	Crown Land Environmental Stewardship Program CA OBS: Crown Land Environmental Stewardship Program: designation approved by the Terminology Committee of Agriculture and Agri-Food Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit des biens et de la propriété (droit civil)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.