Règles de procédure de la Commission d'appel des pensions en vertu de la loi sur le Régime de rentes du Québec

Désignations

français	Règles de procédure de la Commission d'appel des pensions en vertu de la loi sur le Régime de rentes du Québec (feminine noun)
anglais	The Pension Appeals Board's rules of procedure under the QPP legislation OBS: QPP: Quebec Pension Plan.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Avantages sociaux

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-238b1ef1dec5e1e1/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.