rappel de cotisation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • rappel de cotisation (correct,masculine noun,standardized)

    OBS: rappel de cotisation : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

anglais
  • payment of arrears of contributions (correct)

    CONT: Where a staff member who has been drawing invalidity pension is reinstated in the foundation the time during which he received such pension shall be included for the purpose of calculating his retirement pension, without payment by him of arrears of contributions.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Supplément de cotisation pouvant être appelé postérieurement à l'échéance de la cotisation.

Classement

Collections

Domaines

  • Assurances

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-238f4b3f2bc92cb9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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