Régime de responsabilité et de dédommagements

Désignations

français	Régime de responsabilité et de dédommagements (masculine noun) OBS: En cas de pollution. OBS: Source(s) : Comité d'examen public sur la sécurité des navires-citernes.
anglais	Liability and Compensation Regime

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Réglementation (Transport par eau)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.