Délais préalables aux procès devant les tribunaux du Nouveau-Brunswick - Rapport de la consultation préliminaire

Désignations

français	Délais préalables aux procès devant les tribunaux du Nouveau-Brunswick - Rapport de la consultation préliminaire (correct) OBS: Ministère de la Justice du Nouveau-Brunswick, Division des services aux tribunaux, rapport du Comité de travail sur la gestion des causes, 1995.
anglais	Pre-Trial Delays in New Brunswick Courts: Preliminary Consultation Report (correct) OBS: Department of Justice - New Brunswick, Court Services Division, Working Committee on Case Management report, 1995.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.