Règlement de 1988 sur la pension spéciale du service diplomatique

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement de 1988 sur la pension spéciale du service diplomatique (correct,masculine noun)

    OBS: En vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique, abroge le Règlement sur la pension spéciale du service diplomatique le 15 septembre 1988.

  • synonyme : Règlement sur la pension spéciale du service diplomatique déconseillé (former designation,correct,masculine noun)
anglais
  • Diplomatic Service (Special) Superannuation Regulations, 1988 (correct)

    OBS: Pursuant to the Diplomatic Service (Special) Superannuation Act, revokes the Diplomatic Service (Special) Superannuation Regulations on September 15, 1988.

  • synonyme : Diplomatic Service (Special) Superannuation Regulations déconseillé (former designation,correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Pensions et rentes

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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