examen

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • examen (correct,masculine noun)

    OBS: Le principal objectif de l'examen est de déterminer s'il s'agit bien d'un objet pouvant constituer un dessin industriel, s'il s'agit d'un dessin original et si les documents respectent les exigences de la Loi sur les dessins industriels et du Règlement sur les dessins industriels.

anglais
  • examination (correct)

    OBS: The main objective is to determine if the design is indeed design subject matter, that it is original and that the documentation meets the requirements of the Industrial Design Act and Industrial Design Regulations.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Processus au terme duquel le Bureau des dessins industriels décide si un dessin est enregistrable.
anglais
The process through which the Industrial Design Office decides whether a design warrants registration.

Classement

Collections

Domaines

  • Dessin industriel

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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