Commission des pensions de la Gendarmerie royale du Canada

Désignations

français	Commission des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (correct,feminine noun) OBS: Le ministre peut établir, pour le conseiller et l'aider dans les matières relevant de l'application de la présente partie, une commission appelée Commission des pensions de la Gendarmerie royale du Canada et composée de trois officiers nommés par le ministre.
anglais	Royal Canadian Mounted Police Pension Board (correct) OBS: The Minister may establish a board to be known as the Royal Canadian Mounted Police Pension Board, consisting of three officers appointed by the Minister, to advise and assist the Minister on matters arising in connection with the administration of this Part.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Militaire et sécurité military

Domaines

Police

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.