Citation à comparaître d'une infraction de circulation (25 jeux pour un livre)

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Citation à comparaître d'une infraction de circulation (25 jeux pour un livre) (correct,feminine noun)

    OBS: DND 298 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

  • synonyme : Citation à comparaître d'une infraction de circulation déconseillé (former designation,correct,feminine noun)
anglais
  • Moving Violation Appearance Notice (25 Sets per Book) (correct)

    OBS: DND 298: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

  • synonyme : Moving Violation Appearance Notice déconseillé (former designation,correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit militaire

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-249102e87b0d2ae7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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