contrat à terme/volume

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • contrat à terme/volume (masculine noun)
anglais
  • time/volume contract

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Contrat conclu avec un transporteur maritime ordinaire ou une conférence, en vertu duquel un expéditeur obtient des taux plus faibles en acceptant de confier au transporteur ou à la conférence une quantité de marchandises déterminée au cours d'une période de temps déterminée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des contrats (common law)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-24c243e5b53626df/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrez-nous un café Explorer les données