Règlement sur la sécurité dans l'industrie de la construction

Désignations

français	Règlement sur la sécurité dans l'industrie de la construction CA OBS: En vertu de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail.
anglais	Construction Industry Safety Regulation CA OBS: Pursuant to The Workplace Safety and Health Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Construction construction

Domaines

Exécution des travaux de construction

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-24dabe1d8047a09e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.