Directive sur le numéro d'assurance sociale

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Directive sur le numéro d'assurance sociale (correct,feminine noun)

    OBS: [La] Directive sur le numéro d'assurance sociale fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon dont le numéro d'assurance sociale (NAS) peut être recueilli, utilisé et divulgué, et propose des méthodes permettant d'obtenir l'autorisation stratégique en vue d'une nouvelle collecte ou d'une nouvelle utilisation uniforme du NAS.

anglais
  • Directive on the Social Insurance Number (correct)

    OBS: [The] Directive on the Social Insurance Number provides direction to government institutions on how the social insurance number (SIN) can be collected, used and disclosed, as well as methods to establish policy authority for a new collection or new consistent use of the SIN.

espagnol
  • Directriz sobre el Número de Seguro Social (proposal,feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Gestion des communications et de l'information

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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