Règlement sur les droits d'inspection des installations radio de navire

Désignations

français	Règlement sur les droits d'inspection des installations radio de navire CA OBS: Loi sur la marine marchande du Canada
anglais	Ship Radio Inspection Fees Regulations CA OBS: Canada Shipping Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Réglementation (Transport par eau)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-25097eca66e4482e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.