absence de partialité

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Désignations

français
  • absence de partialité (correct,feminine noun)

    CONT: La partialité ou l'absence de partialité, ou une indépendance et une impartialité suffisantes, ou l'absence d'indépendance et d'impartialité suffisantes,constituent bien entendu un aspect de l'équité procédurale.
    OBS: Les notions de partialité et de conflit d'intérêt, qu'il s'agisse d'événements réels ou apparents, sont tout particulièrement importantes dans toutes les situations où on prend des décisions au sujet des droits de certaines personnes.

anglais
  • absence of bias (correct)

    CONT: Absence of bias - the decision maker will normally not be biased. Bias may be actual or perceived.
    OBS: The notions of bias and conflict of interest, whether real or apparent, are of particular concern in all situations where the rights of individuals are being decided.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Décisions (Droit judiciaire)

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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