formule locataires-occupants

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • formule locataires-occupants

    OBS: On doit noter que le dommage fait au bâtiment couvert par une police ""Propriétaire-occupant"", est interprété comme le dommage causé à la résidence principale; cependant, le dommage au bâtiment sous les formules ""Locataires-occupants"" comporte généralement une protection limitée, tel qu'indiqué dans l'intercalaire.

anglais
  • tenants' form

    OBS: It should be noted that while damage to the building is covered for a Principal Residence under a Homeowners Policy, damage to building under the Tenants' forms are generally for a limited amount as stated in the policy wording.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Assurances

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-253bf912d42b8069/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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