demande initiale

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • demande initiale (correct,feminine noun)

    CONT: La demande originale peut être étrangère ou canadienne; si la demande est étrangère, elle doit provenir d'un pays ayant ratifié une convention internationale appropriée (c'est-à-dire la plupart des pays dans le monde).

  • synonyme : demande originale (correct,feminine noun)
anglais
  • original application (correct)

    CONT: ""Original"" is used in the patent statute and rules to refer to an application which is not a reissue application. An original application may be a first filing or continuing application.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Travail et emploi

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-258e67ea71323deb/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrez-nous un café Explorer les données