contrat de rente enregistrée

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • contrat de rente enregistrée (masculine noun)

    CONT: [....] l'achat d'un contrat de rente enregistrée ou d'un fonds enregistré de revenu de retraite pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu [...]

anglais
  • registered annuity policy (correct)

    CONT: ... the purchase of a registered annuity policy or a registered retirement income fund for the purposes of the Income Tax Act...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Rentes (Assurances)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-26209fcb67bee65f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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