contributions patronales d'habilitation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • contributions patronales d'habilitation
anglais
  • Company qualifying contributions

    OBS: (assurances sociales); (CNPE, p. 48, art. 147 (1); déc. 1968.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Gestion du personnel (Généralités)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2638f4cd5a3fe7f0/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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