Système de demande de renseignements fiscaux

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Désignations

français
  • Système de demande de renseignements fiscaux (masculine noun)

    OBS: Système de demande de renseignements fiscaux - Comprend un écran d'interrogation en direct ainsi qu'un programme de traitement par lots hebdomadaire, mensuel et annuel. L'écran d'interrogation EN64 affichera l'information d'une nouvelle base de donnée de sept ans T4E6YM (< 1996 T4E) et éliminera progressivement les données de la base T4U6Y (< 1997 T4E). Le système de traitement par lots traitera les modifications aux T4E, les états manuels et les états détaillés des prestations versées, en créant un nouveau fichier T4E principal et en mettant à jour la base de données de six ans T4E6YM seulement.

anglais
  • Tax Inquiry System

    OBS: Tax Inquiry System - Includes both an online screen and weekly, monthly, and yearly batch programs. The online inquiry screen EN64 will display information from a new T4E6YM seven year database (< 1996 T4E) and a phasing out T4U6Y database (< 1997 T4E). The batch system will process T4E amendments, Manuals and Itemised Statements, creating a new T4E master file and updating the 6 year T4E6YM database only.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-26b4132baa81a7d7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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