bloc de crédits fédéraux

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Désignations

français
  • bloc de crédits fédéraux (correct,masculine noun)

    CONT: L'ensemble de crédits d'impôt non remboursables provinciaux serait fondé sur l'ensemble de crédits d'impôt fédéraux car les crédits fédéraux bruts serviraient de base et on y ajouterait des crédits supplémentaires provinciaux.

anglais
  • federal credit block (correct)

    CONT: A block of provincial non-refundable tax credits would build on the federal credit block by taking the gross federal credits as a base and adding supplemental provincial credits.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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