Règlement sur l'émission des chèques (1997)

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur l'émission des chèques (1997) (correct,masculine noun)

    OBS: En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.

  • synonyme : Règlement sur l'émission des chèques déconseillé (former designation,correct,masculine noun)
anglais
  • Check Issue Regulations, 1997 (correct)

    OBS: Pursuant to the Financial Administration Act.

  • synonyme : Check Issue Regulations déconseillé (former designation,correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Rémunération (Gestion du personnel)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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