Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les douanes, abrogé le 31 octobre 1995.

anglais
  • Motor Vehicles Exported Drawback Regulations CA

    OBS: Pursuant to the Customs Act, repeal on October 31, 1995.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Moteur (Véhicules automobiles)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-26fd135d73a6348c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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