Registre canadien d'immatriculation des navires

Désignations

français	Registre canadien d'immatriculation des navires (correct,masculine noun) OBS: Registre officiel d'immatriculation des navires du Canada conformément à ses obligations internationales. C'est un système de titres de propriété de navires. OBS: Source(s) : Projet de loi C-15 modifiant la LMMC, paragraphe 13(1).
anglais	Canadian Register of Ships (correct) OBS: Source(s): Bill C-15, Amendment to the Canada Shipping Act, subsection 13(1).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit maritime

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.