renseignement qui n'est pas de nature particulièrement délicate

CONT: Il ne faut pas se servir de systèmes de télécopie pour transmettre des renseignements classifiés ou désignés de nature particulièrement délicate à moins que ces renseignements n'aient été cryptographiés. Les institutions sont tenues de publier des consignes d'utilisation de la télécopie pour les renseignements désignés qui ne sont pas de nature particulièrement délicate.

CONT: Facsimile systems are not to be used to transmit classified or particularly sensitive designated information unless the information has been encrypted. Institutions are required to issue procedures for the use of facsimile for designated information which is not particularly sensitive.