méthode de la valeur de reprise

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • méthode de la valeur de reprise (feminine noun)

    OBS: Méthode de calcul de la TPS [taxe sur les produits et services] sur l'échange d'un bien pour un autre.
    OBS: Source : Nouvel art. LTA 153(4) Bulletin TPS B-075, p. 66.

anglais
  • trade-in-approach

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2720a45e51bb1550/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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