Déclaration d'exportation canadienne automatisée

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Déclaration d'exportation canadienne automatisée (correct,feminine noun)

    OBS: RC4131 : Code d’un formulaire employé à Revenu Canada.
    OBS: Application de l'Internet réalisée conjointement avec Statistique Canada. Ce système permettra aux entreprises qui exportent des marchandises vers des pays autres que les É.-U. de remplir et transmettre en direct le rapport codé de leur transaction d'exportation au Ministère, à partir de leur lieu d'affaires.

  • DECA abrév. CA
anglais
  • Canadian Automated Export Declaration (correct)

    OBS: RC4131: Code of a form used by Revenue Canada.

  • CAED abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Commerce extérieur

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-272d14c868ef6baf/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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