Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d'auteur

Désignations

français	Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d'auteur (correct) OBS: Source citée : Codification des règlements du Canada, 1978, chapitre 421.
anglais	Certification of Countries Granting Copyright Protection Notice (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Droits d'auteur

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.