impôt sur les primes

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • impôt sur les primes (correct,masculine noun)

    OBS: Au Canada les compagnies d'assurance I.A.R.D. et leurs réassureurs paient, outre les taxes et impôts habituels sur le revenu des sociétés, un impôt sur les primes. Cet impôt porte sur les primes émises et doit être payé que l'assureur ait ou non réalisé des bénéfices.
    OBS: taxe sur les primes : terme retrouvé dans le contexte de l'uniformisation de l'assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick.

  • synonyme : taxe sur les primes (correct,feminine noun)
anglais
  • premium tax (correct)

    OBS: In Canada, property/liability insurers and their reinsurers pay premium taxes in addition to normal income taxes and other business levies. Premium taxes are paid on premiums written and are paid without regard to profitability.
    OBS: premium tax: term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick.

  • synonyme : insurance premium tax (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Assurances

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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