prestation de fermeture d'entreprise

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • prestation de fermeture d'entreprise (correct,feminine noun)
anglais
  • plant closure benefit (correct)

    CONT: ""plant closure benefit"" means a pension benefit or ancillary benefit payable only if all or a significant portion of the business carried on by the employer at a specific location is discontinued, whether or not the pension plan is wound up in whole or in part.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Prestation de retraite ou prestation accessoire payable uniquement si la totalité ou une partie importante des affaires que l'employeur fait dans un lieu particulier ont cessé, que le régime soit ou non liquidé en totalité ou en partie.

Classement

Collections

Domaines

  • Pensions et rentes

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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