bon de jouissance au porteur

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • bon de jouissance au porteur (correct,masculine noun)

    OBS: Bon de jouissance : Titre avec ou sans valeur nominale qui donne droit à une part du bénéfice net et au produit de la liquidation d'une société, voire la possibilité de souscrire de nouvelles actions ou autres titres de participation. Il ne confère toutefois aucun droit de sociétariat.
    OBS: Les termes anglais et français ont été confirmés par la compagnie Montrusco (Montréal, Québec, Canada).

anglais
  • bearer beneficiary certificate (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
A type of certificate issued in Switzerland which entitles the bearer to specified financial rights.

Classement

Collections

Domaines

  • Investissements et placements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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