autres paiements de transfert

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • autres paiements de transfert (correct,masculine noun,plural)
  • APT abrév. (correct,masculine noun)
anglais
  • other transfer payments (correct,plural)
  • OTP abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Paiements de transfert, autres que des subventions et des contributions, qui se fondent sur une loi ou d'autres ententes qui peuvent habituellement être établies au moyen d'une formule.
anglais
Transfer payments, other than grants and contributions, based on legislation or other arrangements that may be normally determined by a formula.

Classement

Collections

Domaines

  • Comptabilité publique

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-285d1b6989abd406/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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