Accord de libre-échange nord-américain Questionnaire pour la détermination de l'origine - Produits entièrement obtenus ou produits sur le territoire d'une ou de plusieurs des Parties

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Désignations

français
  • Accord de libre-échange nord-américain Questionnaire pour la détermination de l'origine - Produits entièrement obtenus ou produits sur le territoire d'une ou de plusieurs des Parties (correct,masculine noun)

    OBS: Publication numéro B230 F de Revenu Canada.

anglais
  • North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire Goods Wholly Obtained or Produced Entirely in the Territory of one or More of the Parties CA

    OBS: Publication number B230 E of Revenue Canada.

espagnol
  • Tratado de Libre Comercio de América del Norte Cuestionario de verificación del origen. Bienes obtenidos en su totalidad o producidos enteramente en el territorio de una o más de las Partes CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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