avis de permis

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • avis de permis (masculine noun)

    CONT: Avis de permis. [...] Sauf lorsqu'il mène des opérations sur le terrain, le titulaire de permis affiche à l'endroit spécifié dans le permis [...] a) une copie du permis, avec ou sans son numéro, et un avis indiquant l'endroit où tout document mentionné dans le permis peut être consulté; b) un avis sur lequel figurent : (i) le nom du titulaire de permis, (ii) une description de l'activité autorisée [...] [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires]

anglais
  • notice of licence

    CONT: Notice of Licence. ... Every licensee other than a licensee who is conducting field operations shall post, at the location specified in the licence ... (a) a copy of the licence, with or without the licence number, and a notice indicating the place where any record referred to in the licence may be consulted; or (b) a notice containing (i) the name of the licensee, (ii) a description of the licensed activity ... [General Nuclear Safety and Control Regulations]

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Documents officiels

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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