Loi modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal et d'autres dispositions législatives

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Désignations

français
  • Loi modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal et d'autres dispositions législatives CA

    OBS: La Communauté urbaine de Montréal (CUM) créée le 1er janvier 1970 par une loi de l'Assemblée législative du Québec de 1969, a cessé d'exister le 1er janvier 2002 avec la création de la nouvelle ville de Montréal.
    OBS: Le 1er janvier 2002, les municipalités qui composaient, depuis le 1er janvier 1970, la Communauté urbaine de Montréal (CUM), communément appelée «le Grand Montréal», deviennent une seule ville. La nouvelle ville de Montréal est issue du regroupement de la municipalité du village de Senneville, des cités de Côte-Saint-Luc et de Dorval, ainsi que des villes d'Anjou, de Baie-d'Urfé, de Beaconsfield, de Dollard-des-Ormeaux, d'Hampstead, de Kirkland, de Lachine, de LaSalle, de L'Île-Bizard, de L'Île-Dorval, de Montréal, de Montréal-Est, de Montréal-Nord, de Montréal-Ouest, de Mont-Royal, d'Outremont, de Pierrefonds, de Pointe-Claire, de Roxboro, de Sainte-Anne-de-Bellevue, de Sainte-Geneviève, de Saint-Laurent, de Saint-Léonard, de Verdun et de Westmount.

anglais
  • An Act to amend the Act respecting the Communauté urbaine de Montréal and other legislation CA

    OBS: The ""Montréal Urban Community"" (MUC) created on 1 January 1970 by an Act of 1969 of the Assemblée législative du Québec and whose name was changed to ""Communauté urbaine de Montréal"" (CUM) in 1983, ceased to exist on 1 January 2002 with the creation of the new city of Montréal.
    OBS: On 1 January 2002, the municipalities which were grouped, since 1 January 1970, under the Communauté urbaine de Montréal (CUM), sometimes said ""the Greater Montréal,"" became one city. The new city of Montréal comes from the fusion of the village municipality of Senneville, of the cities (in French ""cités"") of Côte-Saint-Luc and of Dorval, as well as of the cities (in French ""villes"") of Anjou, of Baie-d'Urfé, of Beaconsfield, of Dollard-des-Ormeaux, of Hampstead, of Kirkland, of Lachine, of LaSalle, of L'Île-Bizard, of L'Île-Dorval, of Montréal, of Montréal-Est, of Montréal-Nord, of Montréal-Ouest, of Mont-Royal, of Outremont, of Pierrefonds, of Pointe-Claire, of Roxboro, of Sainte-Anne-de-Bellevue, of Sainte-Geneviève, of Saint-Laurent, of Saint-Léonard, of Verdun and of Westmount.
    OBS: In Canada, the name of an inhabited place has the same form in English and in French. The name of the city always takes an accent when used alone or as part of a designation, ""Montréal"" being the only form registered on the Incorporation Act. Thus, ""Montréal Urban Community (MUC)"" should have been the initial spelling of the administrative body.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Lois et documents juridiques québécois

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