Bureau d'enquête sur les accidents de transport

Désignations

français	Bureau d'enquête sur les accidents de transport CA OBS: Création proposée dans le document du Cabinet 1-0608-86MC(01). OBS: Dans le projet de loi C-142 (Can.), en 1ère lecture le 8 juillet 1988, on parle de Loi sur le Bureau d'enquête sur les accidents de transport. OBS: Le projet de loi n'a jamais eu de 2e lecture.
anglais	Transportation Accident Investigation Board CA OBS: Bill C-142 (Can.), 1988, the Transportation Accident Investigation Board Act, 1st. reading, July 8, 1988. OBS: See Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Transport routier

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.