inventeur véritable

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Désignations

français
  • inventeur véritable (correct,masculine noun)

    CONT: L'inventeur véritable est la personne qui a fait preuve de génie créatif. Dans les causes de revendications concurrentes, il incombe à l'appelant de prouver qu'il est l'auteur de l'invention ainsi que la date de celle-ci [...]

anglais
  • true inventor (correct)

    CONT: Although a patent can only be obtained in the name of a person who is a true inventor, the fact that a person is a true inventor may not entitle that person to obtain a patent.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Propriété industrielle et intellectuelle

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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